|Désormais, le congé de «paternité» sera aussi appelé congé «d'accueil à l'enfant» et sera ouvert à la personne vivant en couple avec la mère.
Un texte que vient de voter l'Assemblée nationale.
Dans les textes de loi, le «congé paternité» n'est dorénavant plus uniquement réservé au père biologique d'un enfant. Vendredi, l'Assemblée nationale a voté la transformation du congé de «paternité» en «congé de paternité et d'accueil à l'enfant» afin d'ouvrir ce type de congé au partenaire du parent, y compris dans le cadre d'un couple homosexuel.
Indépendamment du lien de filiation
L'actuel congé de paternité, d'une durée de onze jours (ou de 18 jours en cas de naissances multiples), continuera de bénéficier au père mais sera également ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire ayant conclu un PACS, concubin), indépendamment de son lien de filiation avec l'enfant qui vient de naitre, aux termes d'un amendement du gouvernement au budget de la Sécurité sociale. «Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne sera accordé qu'à un seul adulte: quand la mère attestera vivre maritalement avec une personne autre que le père de l'enfant, seule cette personne en bénéficiera», peut-on lire sur l'exposé des motifs du texte.
L'amendement a été présenté par le gouvernement après des discussions avec les députés socialistes, et suite à une proposition de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Il répond à une préconisation de l'ancienne Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), qui avait demandé de substituer à la notion de «congé de paternité», fondée exclusivement sur le lien de filiation, celle de «congé d'accueil à l'enfant ouvert au partenaire du parent». Cette préconisation, formulée en 2007, résultait de la saisine d'un couple de femmes liées par un Pacs.
Hervé Mariton s'insurge
Hier, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton voit en ce texte un «mauvais coup du gouvernement»: l'adoption «subreptice» de cet amendement du gouvernement «est une atteinte à la liberté et à la dignité du débat sur le mariage homosexuel et l'homoparentalité», estime-t-il. «Le Parlement n'a pas encore voté pour le mariage homosexuel et l'homoparentalité et on nous impose déjà l'extension du congé de paternité: c'est absolument incohérent, gravement irrespectueux du débat et des droits du Parlement, insultant à l'égard de ceux qui considèrent que cet enjeu de société mérite mieux.»
Il y a quelques jours, on apprenait que l’ex-footballeuse professionnelle et meilleure buteuse de l’histoire de l’équipe de France Marinette Pichon avait pu bénéficier d’un congé paternité. Ce droit lui avait été accordé par son employeur, le conseil général de l'Essonne. Ce n'était alors que la deuxième fois en France qu'une collectivité accordait ce droit à une lesbienne, après la décision du conseil général PS de Seine-et-Marne début octobre.
Un texte que vient de voter l'Assemblée nationale.
Dans les textes de loi, le «congé paternité» n'est dorénavant plus uniquement réservé au père biologique d'un enfant. Vendredi, l'Assemblée nationale a voté la transformation du congé de «paternité» en «congé de paternité et d'accueil à l'enfant» afin d'ouvrir ce type de congé au partenaire du parent, y compris dans le cadre d'un couple homosexuel.
Indépendamment du lien de filiation
L'actuel congé de paternité, d'une durée de onze jours (ou de 18 jours en cas de naissances multiples), continuera de bénéficier au père mais sera également ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire ayant conclu un PACS, concubin), indépendamment de son lien de filiation avec l'enfant qui vient de naitre, aux termes d'un amendement du gouvernement au budget de la Sécurité sociale. «Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne sera accordé qu'à un seul adulte: quand la mère attestera vivre maritalement avec une personne autre que le père de l'enfant, seule cette personne en bénéficiera», peut-on lire sur l'exposé des motifs du texte.
L'amendement a été présenté par le gouvernement après des discussions avec les députés socialistes, et suite à une proposition de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Il répond à une préconisation de l'ancienne Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), qui avait demandé de substituer à la notion de «congé de paternité», fondée exclusivement sur le lien de filiation, celle de «congé d'accueil à l'enfant ouvert au partenaire du parent». Cette préconisation, formulée en 2007, résultait de la saisine d'un couple de femmes liées par un Pacs.
Hervé Mariton s'insurge
Hier, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton voit en ce texte un «mauvais coup du gouvernement»: l'adoption «subreptice» de cet amendement du gouvernement «est une atteinte à la liberté et à la dignité du débat sur le mariage homosexuel et l'homoparentalité», estime-t-il. «Le Parlement n'a pas encore voté pour le mariage homosexuel et l'homoparentalité et on nous impose déjà l'extension du congé de paternité: c'est absolument incohérent, gravement irrespectueux du débat et des droits du Parlement, insultant à l'égard de ceux qui considèrent que cet enjeu de société mérite mieux.»
Il y a quelques jours, on apprenait que l’ex-footballeuse professionnelle et meilleure buteuse de l’histoire de l’équipe de France Marinette Pichon avait pu bénéficier d’un congé paternité. Ce droit lui avait été accordé par son employeur, le conseil général de l'Essonne. Ce n'était alors que la deuxième fois en France qu'une collectivité accordait ce droit à une lesbienne, après la décision du conseil général PS de Seine-et-Marne début octobre.
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